L’origine douanière des produits

La France jongle aujourd’hui avec les règles contradictoires de la Commission européenne, des douanes et de la DGCCRF! L’Union européenne interdit toute réglementation nationale imposant un marquage obligatoire de l’origine.

Le code des douanes communautaires impose la détermination de l’origine des produits importés, en fonction du lieu où est réalisée la valeur ajoutée. Un calcul souvent contesté par la DGCCRF, qui juge inadaptée la prise en compte de ce seul critère.

Les Français restent alors souvent dans le flou quant à l’origine des produits qu’ils achètent (à l’exception des fruits et légumes), au grand dam des associations de consommateurs.

En vocabulaire douanier, il convient de distinguer « l’origine » (endroit de fabrication) et la « provenance » (pays d’ où les produits sont exportés).

L’origine est, avec l’espèce tarifaire et la valeur en douane, un élément essentiel pour déterminer la réglementation applicable à l’importation et l’exportation de marchandises ( exigences documentaires, contingents, droits antidumping…) et les taux de droit et taxes applicables ( droits de douane, accises, TVA).

Si le produit a été entièrement obtenu dans la Communauté européenne à partir de composants totalement communautaires, il n’y a aucune difficulté à conclure qu’il est d’origine communautaire.

Mais si, comme c’est fréquemment le cas, il est entré dans sa fabrication des éléments provenant de pays tiers à la Communauté européenne, la détermination de l’origine peut se révéler plus complexe.

Dans le contexte actuel de mondialisation et de délocalisation des processus de fabrication, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) sont de plus en plus fréquemment interrogées par les entreprises qui souhaitent savoir quand elles peuvent apposer un marquage d’origine « made in » suivi du nom du pays d’origine, et plus particulièrement made in France, sur leurs produits dans la fabrication desquels sont intervenus des facteurs de production provenant de plusieurs pays (composants, matières premières et diverses étapes de la fabrication).

ATTENTION: Les industriels français peuvent essayer de « nationaliser » des produits en se glissant dans les mailles subtiles du code des douanes. Le premier principe consiste à provoquer un «changement de position tarifaire» du produit. Exemple: une assiette de table fabriquée en Chine sur laquelle on appose en France un dispositif d’accrochage se transforme en article de décoration, change de position et peut ainsi revendiquer une origine française. Autre possibilité: jouer sur le pourcentage de valeur ajoutée. Un tee-shirt fabriqué au Bangladesh pour 1 euro, sur lequel on appose une broderie de 5 euros faite en France, passe au-dessus des 45% de valeur ajoutée française et décroche le droit d’arborer une étiquette made in France.