Mentions légales

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en utilisant le formulaire de contact présent sur notre site.

D’après la Dispense de déclaration N°7 (délibération du 9 mai 2006) , publiée au journal officiel, les traitements de données personnelles à des fins purement d’information ne sont pas soumis à une déclaration CNIL.
L’inscription sur le portail internet ACHETONS-FRANCAIS.net vous donne la possibilité de recevoir des informations publiées sur ACHETONS-FRANCAIS.net dans votre boite mail.
L’utilisation et la modification de ces données est à l’usage exclusif de ACHETONS-FRANCAIS.net.

Politique de confidentialité
En aucun cas, les données recueillies par ACHETONS-FRANCAIS.net ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers sauf avec l’accord express des intéressés.

Propriété intellectuelle
Le contenu du site ACHETONS-FRANCAIS.net est protégé par le Droit d’auteur. Cependant, toute reproduction du contenu du site peut être autorisée sur demande (utilisez le formulaire de contact); les articles de notre revue de presse sont la propriété de leurs auteurs.

Liens hypertextes vers ce site
Toute pose de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages du site ACHETONS-FRANCAIS.net est libre, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
- tout risque de confusion entre le site citant et le présent site;
- ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

Droit des marques
Toutes les marques citées sur ce site appartiennent aux organismes qui les ont déposées et ne sont mentionnées qu’à titre signalétique.

Revue de Presse
Le site ACHETONS-FRANCAIS.net fait paraître sur sa page principale une revue de presse des articles relatifs au « Made-In-France » et à la consommation de produits de nos régions.

Ces articles indiquent leur source et sont la propriété de leur auteur. Ceux-ci peuvent à tout moment contacter la rédaction (via le formulaire de contact) afin de demander la suppression d’un article ou ajouter les commentaires supplémentaires qu’ils jugeraient utiles.

Hébergement

Le présent site ACHETONS-FRANCAIS.net et sa base de données sont hébergés sur les serveurs de la société OVH (www.ovh.com), 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France Tél : 08 203 203 63 n° indigo (0.118 €/min). Toutes les mesures nécessaires à la sécurité sont assurées par l’hébergeur.

——————

2012 © ACHETONS-FRANCAIS.net Suffusion WordPress theme by Sayontan Sinha